Le régime micro BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux est un régime fiscal accessible aux promoteurs exerçant une activité artisanale, commerciale ou industrielle, dont le tarif annuel des produits n’anticipe pas les seuils du régime micro-entreprise. Notamment, il permet au promoteur de profiter de nombreux avantages et allègements.
Définition du régime micro-BIC
Le régime micro-BIC est une administration de charge des rétributions d’une société individuelle. Il s’explique sous des règles d’imposition des revenus auxquelles les micro-entreprises sont soumises (les micro-entreprises sont soumises d'office à ce régime sauf option pour un autre régime). Les actions soumises au régime micro-BIC sont imposées sur leur chiffre d’affaires. Après l’application d'un abattement forfaitaire équivalent à 71% pour les activités de fourniture de logements et de vente de marchandises, et pour les prestations de service égal à 50%, le chiffre d'affaires accompli est soumis à l’impôt sur le revenu. Autrement, il faut bien préciser que le règlement de micro entreprise n’attribue pas à une inscription au registre des sociétés et du commerce. Les personnes physiques louant en meublé et les entreprises individuelles commerciales, artisanales, industrielles qui accomplissent un chiffre d'affaires annuel ne dépassant pas un certain plafond sont vues comme des micro-entreprises.
Fonctionnement du régime micro-BIC
Les loueurs en meublé ou les micros entreprises soumis au régime micro BIC n'ont pas de proclamation d'impôt distincte à faire. Mais ils maintiennent instantanément le tarif du montant d’affaires annuel et des plus ou moins-values subies ou réalisées dans les rubriques attendues, au cours de la même année, à cette suite de la déclaration supplémentaire à la déclaration annuelle des revenus. Et puis, c’est autour de la gestion fiscale qui appose l’abattement à l’investiture de la déclaration du contribuable et qui compte ainsi l'impôt dû.
Les principes de taxe des prestataires qui relèvent du régime micro-BIC sont, les plus ou moins-values qui viennent de la cession des biens étudiés à l'exploitation résolues, selon la référence visible, et le gain taxable avant prise en charge des plus ou moins-values professionnelles, ce qui est résolu de façon forfaitaire.
Les conditions liées au chiffre d’affaires
Il est indispensable d’accomplir un chiffre d'affaires annuel afin de bénéficier du régime micro BIC, mais qui ne dépasse pas un certain plafond. Autrement, les sociétés soumises à ce régime n'ont pas d’annonce spécifique à faire mais il suffit de donner le tarif de leur chiffre d'affaires sur la proclamation 2042C du responsable. Et après c’est la gestion fiscal qui place le calcule et l'abattement de l’impôt dû. Lors de l’ouvrage de son affaire ou à postériori, le contribuable soumis au régime micro BIC peut choir le régime concret d'imposition.
Le régime micro-BNC s’applique aux actions qui exercent une activité non commerciale, contrairement au régime micro-BIC.