Pour votre projet d’achat de maison ou d’appartement en Alsace, venez rencontrer des professionnels de l’immobilier au salon immobilier de Strasbourg qui se déroulera les 8, 9 et 10 Octobre 2010 au Parc des Expositions de Strasbourg – 7 place du Wacken.

Horaires
Jeudi 8 Avril : de 10h à 19h
Vendredi 9 Avril : de 10h à 21h
Samedi 10 Avril et Dimanche 11 Avril : de 10h à 19h

Tarif de l’entrée
Entrée gratuite avec invitation (valable pour 2 personnes) : >> Cliquez ici pour télécharger et imprimer votre invitation gratuite <<

Plus qu’un simple idéal d’habitat écologique, le bâtiment de basse consommation est une norme officielle française fixée par l’arrêté du 8 Mai 2007. Parce qu’il se donne pour objectif une consommation énergétique maîtrisée, ce concept strictement encadré par le label haute performance énergétique permet au consommateur d’alléger sensiblement ses factures et de bénéficier d’avantages fiscaux attractifs.

Le BBC 2005 en chiffres
La norme BBC 2005 fixe la consommation maximale d’un logement neuf à 50 kwH/m²/an. Ces chiffres peuvent être modérés par un « coefficient de rigueur climatique » relatif à la zone géographique où se situe le bâtiment concerné.

Votre facture énergétique
Les données prises en compte pour le calcul de la consommation annuelle d’un bâtiment concernent l’eau chaude sanitaire, la climatisation, l’éclairage ainsi que les auxiliaires de chauffage et de ventilation. La surface en m² à laquelle se réfère le calcul est la surface hors œuvre nette – ou Shon.

Obtenir la certification
En théorie, toute personne réalisant une construction neuve est en droit de demander une certification BBC 2005. Mais les exigences qualitatives d’un tel projet impliquent généralement l’intervention d’un professionnel dans la conception et la réalisation de l’édifice.
Une fois les plans et la disposition de votre future habitation fixés, vous devrez faire réaliser une téude thermique permettant de valider l’atteinte du résultat. A partir de cette étude, vous effectuerez votre demande de label auprès d’un organisme certifié. Un contrôle en fin de projet permet de vérifier que les hypothèses d’études sont bien celles mises en œuvre.
Si toutes ces exigences sont bien respectées, l’organisme certificateur vous décernera alors le label BBC.

Les avantages
- Un crédit d’impôt augmenté : la construction d’une maison BBC permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 40% durant les 7 premières années.
- Un financement compétitif : une maison BBC permet d’obtenir des conditions de financement avantageuses et notamment le doublement du nouveau prêt à taux zéro. Des financements complémentaires (prêt EDF Vivrelec, prêts éco-verts) sont également possibles.
- Des factures allégées : les économies d’énergies réalisées dans le cadre d’une maison BBC réduisent de façon significative le coût de fonctionnement d’un logement.
- Une plus-value valorisée : en cas de vente, la maison BBC vous permettra de réaliser une plus-value plus importante au vu des économies réalisées et de l’adéquation du bien aux nouvelles normes de réglementations thermiques.

Et dans l’ancien ?
Régis par le label bâtiment basse consommation rénovation (BBC rénovation 2009), les logements anciens voient leur seuil de consommation énergétique maximale poussé à 80 kwH/m²/an et peuvent bénéficier des mêmes modulations de coefficient que le BBC neuf.

La certification Effinergie
L’association Effinergie (association française chargée de promouvoir les constructions BBC) a créé le label BBC-Effinergie pour les bâtiments neufs. Celui-ci reprend les exigences du label BBC 2005 en y ajoutant quelques conditions supplémentaires afin d’assurer la vraie performance énergétique du bâtiment. A l’issue du chantier, une mesure de perméabilité à l’air sera ainsi réalisée par un organisme habilité par Efiinergie et devra valider la qualité de l’assemblage de votre projet. Pour l’ancien, une certification BBC Effinergie rénovation est également possible.

]]> http://www.actualites-immobilieres.com/non-classe/batiment-basse-consommation-le-point-sur-les-normes-825.htm/feed 0 http://www.actualites-immobilieres.com/non-classe/salon-immobilier-toulouse-19-20-et-21-mars-2010-811.htm http://www.actualites-immobilieres.com/non-classe/salon-immobilier-toulouse-19-20-et-21-mars-2010-811.htm#comments Thu, 25 Feb 2010 06:18:02 +0000 admin http://www.actualites-immobilieres.com/?p=811 Le salon immobilier de Toulouse se tiendra au Parc des Expositions (Hall 6) les 19, 20 et 21 Mars 2010.

Horaires
Vendredi 19 Mars : de 10h à 21h
Samedi 20 Mars et Dimanche 21 Mars : de 10h à 19h

Tarif de l’entrée
3€
Entrée gratuite avec invitation (valable pour 2 personnes) : >> Cliquez ici pour télécharger et imprimer votre invitation gratuite <<

Principes
Les droits d’enregistrement sont des frais légaux obligatoires compris dans les frais de notaire et reversés au Trésor Public. Ils concernent les logements dits « anciens », c’est-à-dire les biens achevés depuis plus de 5 ans (les biens de moins de 5 ans ayant déjà fait l’objet d’une vente et les terrains nus achetés par un particulier dans le but d’y faire construire un logement). Pour les logements neufs de moins de 5 ans ayant déjà été vendus une première fois ou pour les logements achetés sur plan, on parle de taxation simplifiée car la transaction n’est soumise qu’à la TVA au taux de 19,6%. Les droits d’enregistrement s’appliquent au prix de vente mais également à certaines charges, comme par exemple la taxe foncière.

Comment sont calculés les droits d’enregistrement ?
Le montant des droits d’enregistrement se décompose en plusieurs parts destinées à l’Etat, au département et à la commune. La taxe départementale représente 3,6% du prix d’acquisition, la taxe communale 1,2%. Des frais d’assiette sont également prélevés à hauteur de 2,5% de la taxe départementale, soit 0,9%. Enfin, l’Etat perçoit une taxe d’un taux de 0,2%. Au total, donc, les droits d’enregistrement représentent 5,09% du prix d’acquisition du logement.

Des exonérations possibles ?
Chaque année, les départements et les communes fixent les tarifs des droits d’enregistrement. A ce titre, ils peuvent décider d’abattement sur l’assiette de ces droits ou voter des exonérations dans le cas de cessions particulières et déterminées. Vous pouvez connaître le cas de votre commune ou de votre département en vous renseignat auprès du Conseil Général ou directement sur le site internet du gouvernement qui recense sous forme de tableau les exonérations votées par chaque commune ou département.

Horaires
Vendredi 12 Mars : de 10h à 21h
Samedi 13 Mars et Dimanche 14 Mars : de 10h à 19h

Tarif de l’entrée
3€
Entrée gratuite avec invitation (valable pour 2 personnes) : >> Cliquez ici pour télécharger et imprimer votre invitation gratuite <<

La durée du bail prime
Contrairement au locataire, le bailleur n’a pas la possibilité de résilier le bail à tout moment. Il ne peut donner congé qu’à sa date d’expiration. Cette disposition donne au locataire une sécurité quant à la durée minimale de son contrat de location. De plus, la loi impose au bailleur un délai de préavis de six mois. La notification du congé doit être impérativement envoyée au locataire au plus tard six mois avant la date anniversaire du bail, délai qui permettra à ce dernier de se reloger.

Le congé doit être motivé
Trois motifs ont été retenus par la loi : le congé de reprise du logement pour y vivre, le congé pour vendre et le congé pour motif légitime sérieux.

Dans le cas d’un congé pour reprise, le bailleur doit être une personne physique ou assimilée (société civile constituée exclusivement entre parent et allié). Le bénéficiaire de la reprise peut être le bailleur lui-même, son conjoint, partenaire de pacs ou concubin, ses ascendants ou descendants ainsi que ceux de son partenaire.

Le congé pour vendre est autorisé par la loi selon le principe qu’il est plus aisé de vendre un logement vide. Toutefois, la loi précise que « le congé vaut offre de vente au profit du locataire », qui devient propriétaire pour acquérir le bien qu’il louait. Cette priorité n’est valable que durant deux des trois mois de préavis dont dispose le locataire pour quitter les lieux. S’il décide d’acheter le bien, il devra le faire dans les conditions et au prix fixés par le bailleur.

Troisième cas : le congé pour motif sérieux et légitime. La loi retient notamment comme motif de ce genre « l’inexécution par le locataire de l’une de ses obligations lui incombant » comme par exemple la répétition de paiement de loyer irrégulier ou tardif ou le trouble de voisinage. Il peut également exister des motifs indépendants de la faute du locataire comme par exemple la démolition de l’immeuble ou de gros travaux nécessitant évacuation.

Dans tous les cas, il s’agira pour le bailleur d’être méticuleux dans la rédaction de la lettre de congé, la procédure étant très rigoureuse et l’oubli d’une mention obligatoire pouvant entraîner la nullité du congé.

Vous cherchez un fond de commerce en Gironde   : avant la saison c’est le moment de s’installer à Arcachon.

L’agence Abatilles, qui est une agence immobilière à Arcachon, présente depuis plus de 25 ans à Arcachon vous propose ses services pour la réalisation de vos projets immobiliers : achat, vente, location d’appartement, maison et fonds de commerce. M. Jerome de la Fontaine et son équipe vous accueilleront avec le sourire ;  leur professionnalisme et leur disponibilité vous guideront vers le meilleur choix possible pour l’achat ou la vente d’une maison, d’un appartement ou d’un fond de commerce Arcachon. L’agence Abatilles et son équipe dynamique et réactive saura vous soulager de toutes les contraintes liées à l’achat ou à la vente de votre bien immobilier.

Secteur délaissé par les autres professionnels de l’immobilier,  l’Agence Abatilles s’est spécialisée dans la transaction des fonds de commerce, locaux commerciaux, cession de bail à Arcachon et sur le bassin. Jusqu’à présent , un commerçant souhaitant vendre son commerce devait s’adresser à des cabinets sur Bordeaux , désormais l’Agence Abatilles Arcachon est votre agence de proximité pour vous  fournir une expertise du marché local et trouver les affaires qui correspondent à vos critères de recherche. Elle s’occupera  de votre projet de A à Z !

]]> http://www.actualites-immobilieres.com/non-classe/limmobilier-dentreprise-a-arcachon-avec-lagence-abatilles-788.htm/feed 0